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Marques déposées par MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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UN FRUIT POUR LES LOISIRS
Marque expirée - Marque en non vigueur

UN FRUIT POUR LES LOISIRS
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Numéro de dépôt :
3644530
Date de dépôt :
09/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2019
UN FRUIT POUR LES LOISIRS de MINISTERE DE L\'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Présentation de la marque UN FRUIT POUR LES LOISIRS

Déposée le 9 avril 2009 par MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UN FRUIT POUR LES LOISIRS »

Le déposant est MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE domicilié(e) 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE domicilié(e) 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UN FRUIT POUR LES LOISIRS est expirée depuis le 9 avril 2019.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE a également déposé les autres marques suivantes : UN FRUIT POUR LA RECRE , ECOPHYTO2018


MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE - 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France


MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE - 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; foulards ; cravates ; bonneterie ; sous-vêtements ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.